Les franchises médicales, instaurées par le PLFSS 2008, sont entrées en vigueur le 1er janvier, le décret, en date du 26 décembre, ayant été publié dans le « Journal officiel » du 30. Validées par le Conseil constitutionnel le 13 décembre, elles doivent permettre d’économiser 850 millions d’euros, qui seront utilisés, pour la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs. Seuls en sont exemptés les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes.

En pratique, 50 centimes d¹euros seront déduits des remboursements pour chaque boîte de médicament et pour chaque acte paramédical (infirmier, kiné, orthoptiste, orthophoniste, pédicure) et 2 euros par transport sanitaire (taxi, VSL ou ambulance), sauf cas d’urgence. Le montant des franchises est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des produits et prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires. Lorsqu’un patient est en tiers-payant, le montant de la franchise sera déduit d’un prochain remboursement, sur une consultation par exemple.

Tous les médicaments sont concernés mais lorsque le montant du remboursement de la boîte est inférieur à 50 centimes, la franchise ne pourra être supérieure à ce montant. Pour un médicament homéopathique qui coûte 1 euro et est remboursé à 35 %, la franchise sera ainsi de 35 centimes, selon un exemple cité par Roselyne Bachelot, qui a indiqué au passage qu’elle souhaitait que l’homéopathie reste remboursée.

En revanche, les franchises ne s’appliquent pas aux programmes de prévention organisée, comme les vaccinations grippe des plus de 65 ans et ROR des 1-13 ans ou le dépistage organisé du cancer du sein pour les 50-74 ans.